Conditions Générales de Vente de Concreet SA
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre Concreet SA – Stockeet, société anonyme inscrite au Registre du Commerce du Canton de Vaud, dont le siège est situé Chemin du Coteau 29A, 1123 Aclens, et le client (ci-après « le Client ») concernant la location d’espaces de stockage pour des biens personnels ou professionnels.
Stockeet met à disposition des Clients des espaces de stockage pour l’entreposage de biens. Les espaces sont exclusivement destinés au stockage et ne doivent pas être utilisés pour des activités résidentielles, commerciales, ou industrielles. La nature des biens stockés reste inconnue de Stockeet, excluant ainsi toute responsabilité de Stockeet pour ces biens.
Stockeet ne demande aucun dépôt de garantie lors de votre souscription à la location de box. Vous êtes cependant responsables des dégâts ou dommages que vous pourriez causer, qu’il s’agisse d’une action de votre part ou causés par vos objets et matériel entreposés. Dans le cas de dégâts, dommages ou frais de nettoyage, le client s’engage à payer l’ensemble des frais de remise en état.
À la cessation de la location et lors du déménagement du locataire, le box doit être laissé vide et dans un état de propreté irréprochable. Dans le cas où le box ne serait pas restitué dans un état satisfaisant, Stockeet se réserve le droit de facturer des frais de nettoyage et/ou des frais pour vider le box si celui-ci est encore encombré. Le montant de ces frais sera déterminé en fonction du temps et des ressources nécessaires pour remettre le box en état. Stockeet met également à disposition de ses clients un balai, une balayette et une petite pelle afin de maintenir la propreté des espaces de stockage. Il est demandé à chaque locataire de ne pas laisser de traces de leur passage. Pour ce faire, les locataires sont priés d’utiliser le matériel de nettoyage fourni pour s’assurer que l’espace est laissé dans un état propre après chaque utilisation.
Le client est tenu responsable des dommages causés aux installations de Stockeet, y compris les détériorations des équipements mis à disposition tels que les chariots transpalettes, matériel de nettoyage. Le client est également responsable des dommages causés à l’extérieur du bâtiment, notamment lors des manœuvres de son véhicule sur le quai d’accès et dans le hall de Stockeet. Le client a la possibilité d’être accompagné ou de partager son accès à un tiers, il reste néanmoins le seul responsable.
En cas de tels dommages, Stockeet se réserve le droit de facturer au client les coûts de réparation ou de remplacement nécessaires. Le montant de ces frais sera déterminé en fonction de l’étendue des dommages et des ressources nécessaires pour remettre les installations en état.
Stockeet met à disposition une poubelle d’appoint dans le hall, destinée exclusivement à la collecte de petits déchets. En aucun cas, Stockeet ne propose un service de collecte des poubelles et des encombrants des clients. Le locataire s’engage à emporter avec lui tous ses déchets et encombrants lors de chaque visite et à la fin de la location. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner des frais supplémentaires pour le locataire, correspondant aux coûts de gestion et d’élimination des déchets laissés sur place.
En cas de non-paiement des loyers, Stockeet se réserve le droit de retenir les biens entreposés dans le box du locataire. Une mise en demeure formelle sera envoyée au locataire, lui accordant un délai de 10 jours pour régulariser la situation. Si le paiement n’est pas effectué dans ce délai, le contrat de location sera résilié. Stockeet pourra alors engager une procédure de saisie auprès des autorités compétentes pour vendre les biens aux enchères publiques. Le produit de la vente sera utilisé pour couvrir les loyers impayés et les frais de procédure. Le locataire sera informé de la date et du lieu de la vente.
En cas de non-paiement, l’accès au box sera automatiquement bloqué jusqu’à ce que le paiement soit régularisé. Le locataire ne pourra accéder à ses biens qu’après avoir réglé l’intégralité des sommes dues.
Il incombe au Client de souscrire une assurance pour les biens stockés. Stockeet ne fournit pas d’assurance pour les biens entreposés et n’est pas responsable des pertes ou dommages qui pourraient survenir.
Stockeet se réserve le droit de modifier les CGV avec un préavis de 30 jours. Les modifications seront considérées comme acceptées si non contestées par le Client dans un délai de 15 jours.
Les relations contractuelles entre Stockeet et le Client sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application de ces CGV sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Vaud.
Pour toute question relative aux services ou aux présentes CGV, le Client peut contacter Stockeet par téléphone au 021 800 3000 ou par email à contact@stockeet.ch.
